Santé publique Suisse cherche à renforcer et à développer la santé publique en général et dans la pratique.

2026

• Prise de position sur la Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche
• Prise de position sur la Révision partielle de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab)
  

2025

• Prise de position sur le projet de territoire Suisse (avant-project pour la consultation Décembre 2024) 
• Prise de position sur la mise en oeuvre de la motion «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités»   
• Prise de position sur la loi fédérale sur les produits cannabiques (Loi sur les produits cannabiques, LPCan) 

2024

• Prise de position sur le avant-projet "Assouplir les conditions encadrant le télétravail" de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national
• Prise de position sur la mise en oeuvre de la deuxième étape de l'initiative sur les soins infirmiers
• Prise de Position sur la modification des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux
• Prise de Position sur le projet de révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)
• Prise de Position sur la modification de la loi sur les produits thérapeutiques

2023

• Prise de Position Révision dés ordonnances du droit sur les denrées alimentaires
• Prise de Position Projet de stratégie 2025 - 2028 de la fondation Promotion Santé Suisse 
• Prise de Position Programme national contre les infections sexuellement transmissibles (NAPS)
• Prise de position sur la stratégie pour le développement de la qualité 2025-2028
• Prise de Position  sur la stratégie Endémie COVID-19 +
• Prise de Position sur la stratégie de coopération internationale 2025-2028
• Prise de Position sur le message FRI 2025-2028
• Prise de Position sur la procédure de cosultation Aires de circulation pour la mobilité douce
• Prise de Position sur  l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) 
• Prise de Position sur le projet de révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient LDEP
• Prise de Position sur les dispositions d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et l’entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers)
  

2022

• Prise de Position Révision partielle de la loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques
• Prise de Position Crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du traffic d'agglomération

• Prise de Position Modification de l’OAMal

2021

• Prise de Position Consultation sur la Stratégie pour le développement durable 2030

2020

• Prise de Position Consultation Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)
• Prise de Position Consultation Loi sur les voies cyclables
• Prise de Position Consultation TPF-Strategie
  

2019

• Prise de Position Révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT)

• Prise de Position Révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS
  
• Prise de Position Modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)
  

• Prise de Position Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins

• Prise de Position Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

• Prise de Position Consultation Conception Paysage Suisse
  

• Prise de Position Rapport explicatif sur la coopération internationale 2021 - 2024
• Prise de Position Contre-projet indirect à l'initiative populaire 18.079 "Pour des sois infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)": procédure de consultation de la CSSS-N
• Prise de Position sur la Modification de la la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

2018

• Prise de Position sur l`essais pilotes cannabis
  
• Prise de Position sur la Consultation de la loi sur les médias électroniques
  
• Prise de Position sur la Consultation de la CSSS-N concernat une modification de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal)
  
• Prise de Position sur la modification de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
  
• Prise de Position sur la nouvelle ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)
  
• Prise de Position sur la révision des ordonannces de l`Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l`entrée en vigueur de la Convention Medicrime
  
• Prise de Position sur le projet de révision totale de l`ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments
  
• Prise de Position sur le plan d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination (SNV)  
• Prise de position sur la loi fédérale sur les produits du tabac
• Prise de position sur la Consultation Directives de l'ASSM «Attitude face à la fin de vie et à la mort» (uniquement en allemand)

2017

• Prise de position sur la stratégie eHealth 2.0
  
• Rückmeldung Konsultation Aktionsplan Ernährungsstrategie (uniquement en allemand)
• Prise de position sur le 4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques (uniquement en allemand)
• Prise de position sur le document de base «Prévention dans le domaine des soins» (uniquement en allemand)

Prise de position sur la Consultation Directives de l'ASSM "Démence" (uniquement en allemand)

2016

• Prise de position sur l'Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur la Stratégie nationale de vaccination (SNV)
  
• Prise de position sur le droit le droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur l'Augmentation de la contribution pour la prévention générale des maladies
  
• Prise de position sur la prévention du suicide en Suisse : mesures à prendre et plan d’action (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur le Développement continu de l’assurance invalidité (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur le Programme de stabilisation 2017-2019
  
• Prise de position sur la Révision des ordonnances relatives à la radioprotection (uniquement en allemand)
  

2015

• Réponse à la consultation Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) et des réponses au questionnaire (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur la Stratégie nationale de surveillance, de prévention et de lutte contre les infections liées aux soins (Stratégie NOSO) (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur la Vue d'ensemble sur la promotion du sport (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur la Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur le Rapport "Projet sur la santé psychique" (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur l'Introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre (uniquement en allemand)

2014

• Prise de position sur le loi fédérale sur les produits du tabac (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur le loi fédérale sur les jeux d'argent (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur l'avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur la révision de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1): Introduction de la rémunération des temps d'allaitement (uniquement en allemand)
  

2013

• Prise de position sur la modification de la loi sur l'imposition du tabac (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur l'initative "Pour une caisse publique d'assurance-maladie" (uniquement en allemand)
  
• Prise de position sur la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques