Nous vous remercions de votre intérêt pour l’événement de Santé publique Suisse. Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des incertitudes.
1. Champ d’application
Les conditions générales suivantes règlent la relation contractuelle entre le/la participant-e et l’organisateur. Dans le cas présent, il s'agit de Santé publique Suisse et, le cas échéant, d'autres organisations. Les dérogations aux présentes conditions ne sont effectives que si elles sont confirmées par écrit par l’organisateur.
2. Inscription
L’inscription se fait par le formulaire d’inscription. Par son inscription, le/la participant-e reconnaît que les présentes conditions générales font partie du contrat entre lui et l’organisateur.
3. Fourniture de prestations et frais d’inscription
Les frais d’inscription indiqués sur le site
Internet s’entendent par personne et par date de manifestation. Sauf indication
contraire, l’offre de services comprend la participation à la date de la
manifestation sélectionnée, les boissons pendant les pauses et, si elles sont
mentionnées dans le programme, les collations. L’organisateur se réserve le
droit d’apporter des modifications, par exemple en changeant de lieu de
conférence, en remplaçant les orateurs annoncés par d’autres et en apportant
les changements nécessaires au programme de la manifestation tout en maintenant
le caractère général de la manifestation. Les prix sont en francs suisses. Ils
sont susceptibles d’être modifiés.
Les frais d’hébergement, de déplacement et
autres ne sont pas inclus dans les frais d’inscription, sauf accord contraire.
4. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire expresse dans l’offre, les frais d’inscription sont exigibles dès réception de la facture. La facture sera émise avant le début de la manifestation. Le/la participant-e doit payer l’intégralité des frais d’inscription convenus contractuellement, même s’il manque la manifestation pour une raison quelconque.
Les adaptations et les changements d'adresse des factures déjà payées ainsi que les fractionnements de factures sont facturés avec des frais administratifs supplémentaires de 50 francs par commande. Les rappels de paiement seront envoyés gratuitement ; un montant de CHF 20.- sera facturé pour le 3e rappel. En cas de défaut de paiement, des poursuites judiciaires seront engagées.
5. Annulation par le/la participant-e
Toute annulation par le participant avant le
début de l’activité doit être notifiée par écrit à l’organisateur.
Pour chaque annulation, le participant se
verra facturer la part suivante des coûts :
a) Conférence suisse de santé publique de deux jours
- jusqu'à 6 semaines avant l'événement: 50% des frais de conférence
- à partir de 6 semaines avant l’événement ainsi qu'en cas de non-présentation : 100 % des frais de conférence
b) Conférences d’une journée et Conférence nationale sur la démence
- jusqu'à 14 jours avant l'événement: 50% des frais de conférence
- à partir de 13 jours avant l’événement ainsi qu'en cas de non-présentation : 100 % des frais de conférence.
c) Symposiums et webinaires d’une demi-journée
- jusqu'à 7 jours avant l'événement: 50% des frais de conférence
- à partir de 6 jours avant l’événement ainsi qu'en cas de non-présentation : 100 % des frais de conférence.
Le risque de maladie, d’accident ou d’autres événements imprévus est supporté par les participant-e-s. Aucun remboursement n’est effectué. En cas d’empêchement, un suppléant peut le remplacer dans les mêmes conditions. Cela doit être annoncé à l’organisateur au plus tard la veille de la conférence.Si le/la participant-e arrive après le début de la manifestation ou part avant la fin, il n’a pas droit à un remboursement.
6. Annulation par l’organisateur
Si l’organisateur ne peut pas organiser la manifestation pour cause de force majeure ou pour de justes motifs (par exemple, des mesures officielles), les participant-e-s en seront immédiatement informés. Dans ce cas, les frais d’inscription payés seront remboursés. Aucune autre réclamation ne peut être faite à l’encontre de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme d’activités ou les prestations individuelles convenues si des circonstances imprévues (force majeure, mesures officielles, maladie des intervenants ou risques pour la sécurité) l’exigent. Il s’efforce toutefois de fournir des prestations de remplacement équivalentes.
7. Documents de conférence et autres données
Les documents de conférence ainsi que les données électroniques fournis par l’organisateur sont inclus dans les frais d’inscription convenus. Les droits d’auteur sur les documents de conférence ou les données de toute nature appartiennent exclusivement à l’organisateur ou, si cela est indiqué, à l’auteur ou à l’éditeur respectif.
8. Droits d’image
En s’inscrivant, le/la participant-e accepte que des éventuelles photos de la manifestation soient utilisées à des fins internes et publicitaires. S'ils ne sont pas d'accord, les participants doivent le faire savoir par écrit au secrétariat de la conférence.
9. Liste des participants
En s'inscrivant, le/la participant-e accepte de figurer sur une liste de participants avec des informations telles que son nom, sa fonction et son employeur qui ont été fournies lors de l'inscription. La liste des participants peut être distribuée à tous les participants à titre d'information. S'ils ne sont pas d'accord, les participants doivent le faire savoir par écrit au secrétariat de la conférence.
10. Crédits de formation continue
Si la participation est contrôlée sur la base de l'attribution de crédits et que la personne n'est pas présente lors de cet échantillon, aucun crédit ne peut lui être attribué.
11. Responsabilité
L’organisateur et ses auxiliaires d’exécution ou préposés ne sont responsables des dommages subis par le/la participant-e dans les locaux de la manifestation (hôtel, lieu de conférence, etc.) qu’en cas d’intention ou de négligence grave. L’organisateur n’est pas responsable des objets apportés par le/la participant-e (vêtements, matériel de formation, objets de valeur, etc.). Le règlement intérieur correspondant doit être respecté.
12. Saisie et protection des données
Pendant la durée contractuelle et à des fins publicitaires pour d’autres manifestations qui lui sont propres, l’organisateur peut conserver et utiliser les données personnelles du/de la participant-e. Le/la participant peut recevoir du matériel d'information de l'organisateur après la fin de la relation contractuelle. S'ils ne sont pas d'accord, les participants doivent le faire savoir par écrit au secrétariat de la conférence.
13. Droit applicable/for
Le droit suisse est exclusivement applicable entre le/la participant-e et l’organisateur. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est Berne.
14. Organisateur
Santé publique Suisse
Dufourstrasse 30
3005 Berne
Tél. 031 350 16 00