Nous vous remercions de votre intérêt pour la conférence « Augmentation des problèmes psychiques chez les adolescent*es et les jeunes adultes – une conférence avec les jeunes pour aborder les causes et les solutions possibles ». Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des incertitudes.
Les conditions générales suivantes règlent la relation contractuelle entre le/la participant*e à la conférence « Augmentation des problèmes psychiques chez les adolescent*es et les jeunes adultes – une conférence avec les jeunes pour aborder les causes et les solutions possibles » (ci-après « conférence » et Santé publique Suisse (ci-après «l’organisateur»). Les dérogations aux présentes conditions ne sont effectives que si elles sont confirmées par écrit par l’organisateur.
L’inscription se fait sur le site Internet et est confirmée par écrit. Par son inscription, le/la participant*e reconnaît que les présentes conditions générales font partie du contrat entre lui et l’organisateur.
Les frais d’inscription indiqués sur le site internet s’entendent par personne et par date de manifestation, plus la TVA légale applicable. Sauf indication contraire, l’offre de services comprend la participation à la date de la manifestation sélectionnée, les documents de conférence, le repas de midi et les boissons pendant les pauses. L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications, par exemple en changeant de lieu de conférence, en remplaçant les orateurs annoncés par d’autres et en apportant les changements nécessaires au programme de la manifestation tout en maintenant le caractère général de la manifestation. Les prix sont en francs suisses et sont susceptibles d’être modifiés.
Les frais d’hébergement, de déplacement et autres ne sont pas inclus dans les frais d’inscription, sauf accord contraire.
Les documents de conférence ainsi que les supports de données électroniques fournis par l’organisateur sont inclus dans les frais d’inscription convenus. Les droits d’auteur sur les documents de conférence ou les supports de données de toute nature appartiennent exclusivement à l’organisateur ou, si cela est indiqué, à l’auteur ou à l’éditeur respectif. Le/la preneur*se de prestations n’est pas autorisé à reproduire, en tout ou en partie, les documents de la conférence ou les supports de données, à les inclure dans des supports informatiques, à les distribuer sous quelque forme que ce soit et/ou à les rendre accessibles à des tiers sans l’accord écrit de l’organisateur.
Sauf disposition contraire expresse dans l’offre, les frais d’inscription sont exigibles dès réception de la facture. La facture sera émise avant le début de la manifestation. Le/la participant*e doit payer l’intégralité des frais d’inscription convenus contractuellement, même s’il*elle manque la manifestation pour une raison quelconque. Le/la participant*e n’est en droit de procéder à une compensation que si la demande reconventionnelle est incontestée ou a été légalement établie.
Les ajustements et les changements d’adresse des factures déjà envoyées ainsi que les factures ventilées seront passibles de frais administratifs supplémentaires de CHF 50 par mandat. Les rappels de paiement seront envoyés gratuitement; un montant de CHF 20.- sera facturé pour le 3e rappel. En cas de défaut de paiement, des poursuites judiciaires seront engagées.
Les frais d’annulation éventuels seront réclamés au/à la participant*e conformément au chiffre 6.
6. Annullation par le/la participant*e
Toute annulation par le/la participant*e avant le début de l’activité doit être notifiée par écrit à l’organisateur.
Pour chaque annulation, le/la participant*e se verra facturer la part suivante des coûts:
jusqu’à 14 jours avant la manifestation (10.05.2023) 50% des frais de conférence
à partir de 14 jours avant la manifestation (10.05.2023) ou en cas de non-participation 100% des frais de conférence
Le risque de maladie, d’accident ou d’autres événements imprévus est supporté par les participant*es. Aucun remboursement n’est effectué. En cas d’empêchement, un suppléant peut le remplacer dans les mêmes conditions. Cela doit être annoncé à l’organisateur au plus tard la veille de la conférence.
Si le/la participant*e arrive après le début de la manifestation ou part avant la fin, il*elle n’a pas droit à un remboursement.
Si l’organisateur ne peut pas organiser la manifestation pour cause de force majeure ou pour de justes motifs (par exemple, des mesures officielles), les participant*es en seront immédiatement informées. Dans ce cas, les frais d’inscription payés seront remboursés. Aucune autre réclamation ne peut être faite à l’encontre de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme d’activités ou les prestations individuelles convenues si des circonstances imprévues (force majeure, mesures officielles, maladie des intervenants ou risques pour la sécurité) l’exigent. Il s’efforce toutefois de fournir des prestations de remplacement équivalentes.
En confirmant la réservation, le/la participant*e accepte que les photos de la manifestation soient utilisées à des fins internes et publicitaires.
L’organisateur et ses auxiliaires d’exécution ou préposés ne sont responsables des dommages subis par le/la participant*e dans les locaux de la manifestation (hôtel, lieu de conférence, etc.) qu’en cas d’intention ou de négligence grave. L’organisateur n’est pas responsable des objets apportés par le/la participant*e (vêtements, matériel de formation, objets de valeur, etc.). Le règlement intérieur correspondant doit être respecté.
Pendant la durée contractuelle et à des fins publicitaires pour d’autres manifestations qui lui sont propres, l’organisateur peut conserver et utiliser les données personnelles du participant*e dans le respect des règles applicables en matière de protection des données. Le/la participant*e accepte de recevoir du matériel d’information de la part de l’organisateur même une fois la relation contractuelle terminée.
11. Droit applicable/ juridiction compétente
Le droit suisse est exclusivement applicable entre le/la participant*e et l’organisateur. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est Berne.
Santé publique Suisse
Dufourstrasse 30
3005 Berne
Tél. 031 350 16 00