Nous vous remercions de votre intérêt pour l’évènement de Santé publique Suisse. Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des incertitudes.
1. Champ d’application
Les conditions générales suivantes règlent la
relation contractuelle entre le/la participant-e et Santé publique Suisse
(ci-après « l’organisateur »). Les dérogations aux présentes conditions ne sont
effectives que si elles sont confirmées par écrit par l’organisateur.
2. Inscription
L’inscription se fait par le formulaire d’inscription. Par son inscription, le/la participant-e reconnaît que les présentes conditions générales font partie du contrat entre lui et l’organisateur.
3. Fourniture de prestations et frais d’inscription
Les frais d’inscription indiqués sur le site Internet s’entendent par personne et par date de manifestation. Sauf indication contraire, l’offre de services comprend la participation à la date de la manifestation sélectionnée. L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications, par exemple en changeant de lieu de conférence, en remplaçant les orateurs annoncés par d’autres et en apportant les changements nécessaires au programme de la manifestation tout en maintenant le caractère général de la manifestation. Les prix sont en francs suisses et sont susceptibles d’être modifiés.
Les frais d’hébergement, de déplacement et autres ne sont pas inclus dans les frais d’inscription, sauf accord contraire.
4. Conditions de paiement
Sauf disposition contraire expresse dans l’offre, les frais d’inscription sont exigibles dès réception de la facture. La facture sera émise avant le début de la manifestation. Le/la participant-e doit payer l’intégralité des frais d’inscription convenus contractuellement, même s’il manque la manifestation pour une raison quelconque.
Les ajustements et les changements d’adresse des factures déjà envoyées ainsi que les factures ventilées seront gratuits. Les rappels de paiement seront envoyés gratuitement ; un montant de CHF 20.- sera facturé pour le 3e rappel. En cas de défaut de paiement, des poursuites judiciaires seront engagées.
5. Annulation par le/la participant-e
Toute annulation par le participant avant le début de l’activité doit être notifiée par écrit à l’organisateur.
Pour chaque annulation, le participant se verra facturer la part suivante des coûts :
-
jusqu'à 7 jours avant
l'événement: 0% des frais de conférence
- à partir de 6 jours avant
l’évènement ainsi qu'en cas de non-présentation : 100 % des frais de
conférence.
Le
risque de maladie, d’accident ou d’autres événements imprévus est supporté par
les participant-e-s. Aucun remboursement n’est effectué. En cas d’empêchement,
un suppléant peut le remplacer dans les mêmes conditions. Cela doit être
annoncé à l’organisateur au plus tard la veille de la conférence.Si le/la participant-e arrive après le
début de la manifestation ou part avant la fin, il n’a pas droit à un
remboursement.
6. Annulation par l’organisateur
Si l’organisateur ne peut pas organiser la
manifestation pour cause de force majeure ou pour de justes motifs (par
exemple, des mesures officielles), les participant-e-s en seront immédiatement
informés. Dans ce cas, les frais d’inscription payés seront remboursés. Aucune
autre réclamation ne peut être faite à l’encontre de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de
modifier le programme d’activités ou les prestations individuelles convenues si
des circonstances imprévues (force majeure, mesures officielles, maladie des
intervenants ou risques pour la sécurité) l’exigent. Il s’efforce toutefois de
fournir des prestations de remplacement équivalentes.
7. Documents de conférence et autres données
Les documents de conférence ainsi que les données
électroniques fournis par l’organisateur sont inclus dans les frais
d’inscription convenus. Les droits d’auteur sur les documents de conférence ou
les données de toute nature appartiennent exclusivement à l’organisateur ou, si
cela est indiqué, à l’auteur ou à l’éditeur respectif.
8. Droits d’image
En s’inscrivant, le/la participant-e accepte
que des éventuelles photos de la manifestation soient utilisées à des fins
internes et publicitaires.
9. Responsabilité
L’organisateur et ses auxiliaires d’exécution ou préposés ne sont responsables des dommages subis par le/la participant-e dans les locaux de la manifestation (hôtel, lieu de conférence, etc.) qu’en cas d’intention ou de négligence grave. L’organisateur n’est pas responsable des objets apportés par le/la participant-e (vêtements, matériel de formation, objets de valeur, etc.). Le règlement intérieur correspondant doit être respecté.
10. Saisie et protection des données
Pendant la durée contractuelle et à des fins publicitaires pour d’autres manifestations qui lui sont propres, l’organisateur peut conserver et utiliser les données personnelles du/de la participant-e dans le respect des règles applicables en matière de protection des données. Le/la participant accepte de recevoir du matériel d’information de la part de l’organisateur même une fois la relation contractuelle terminée.
11. Crédits de formation continue
Si la participation est contrôlée sur la base de l'attribution de crédits et que la personne n'est pas présente lors de cet échantillon, aucun crédit ne peut lui être attribué.
12. Droit applicable/for
Le droit suisse est exclusivement applicable entre le/la participant-e et l’organisateur. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est Berne.
13. Organisateur
Santé publique Suisse
Dufourstrasse 30
3005 Berne
Tél. 031 350 16 00
[email protected]
www.public-health.ch