Nous vous remercions de votre intérêt pour la Swiss Public Health Conférence 2023. Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des incertitudes.
1. Inscription
L’inscription se fait sur le site Internet et est confirmée par écrit. Par son inscription, le/la participant*e reconnaît que les présentes conditions générales font partie du contrat entre lui et l’organisateur.
2. Fourniture de prestations et frais d’inscription
Les frais d’inscription indiqués sur le site Internet s’entendent par personne et par date de manifestation, plus la TVA légale applicable. Sauf indication contraire, l’offre de services comprend la participation à la date de la manifestation sélectionnée, les documents de conférence, le repas de midi et les boissons pendant les pauses. L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications, par exemple en changeant de lieu de conférence, en remplaçant les orateurs annoncés par d’autres et en apportant les changements nécessaires au programme de la manifestation tout en maintenant le caractère général de la manifestation. Les prix sont en francs suisses et sont susceptibles d’être modifiés.
Les frais d’hébergement, de déplacement et autres ne sont pas inclus dans les frais d’inscription, sauf accord contraire.
3. Changements dus au Covid-19
Si la conférence ne peut pas être organisée sur place en raison de Covid-19, elle aura lieu en ligne. Dans ce cas, les participants/e/s seront informés en temps voulu et les frais de conférence seront adaptés.
4. Annulation par le/la participant*e
Toute annulation par le/la participant*e avant le début de l’activité doit être notifiée par écrit à l’organisateur.
Pour chaque annulation, le/la participant*e se verra facturer la part suivante des coûts:
- jusqu'au 29 août 2023, 50% des frais de conférence seront remboursés
- à partir du 30 août 2023 ou en cas de non-présentation, 100% des frais de conférence
- les adaptations et les changements d'adresse des factures déjà envoyées ainsi que les fractionnements de factures sont facturés avec des frais administratifs supplémentaires de 50 francs par commande
Le/la participant*e doit s'acquitter de l'intégralité des frais de participation convenus par contrat, même s'il manque l'événement pour quelque raison que ce soit. Le risque de maladie, d’accident ou d’autres événements imprévus est supporté par les participants. Aucun remboursement des frais de conférence n’est effectué. En cas d’empêchement, un suppléant peut le remplacer dans les mêmes conditions. Cela doit être annoncé à l’organisateur au plus tard la veille de la conférence.
Si le/la participant*e arrive après le début de la manifestation ou part avant la fin, il n’a pas droit à un remboursement.
5. Annulation par l’organisateur
Si l’organisateur ne peut pas organiser la manifestation pour cause de force majeure ou pour de justes motifs (par exemple, des mesures officielles), les participants en seront immédiatement informés. Dans ce cas, les frais d’inscription payés seront remboursés. Aucune autre réclamation ne peut être faite à l’encontre de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme d’activités ou les prestations individuelles convenues si des circonstances imprévues (force majeure, mesures officielles, maladie des intervenants ou risques pour la sécurité) l’exigent. Il/elle s’efforce toutefois de fournir des prestations de remplacement équivalentes.
6. Droits d’image
En confirmant la réservation, le/la participant*e accepte que les photos de la manifestation soient utilisées à des fins internes et publicitaires. Si elle/il n'est pas d'accord, elle/il doit le faire savoir par écrit au secrétariat de la conférence.
7. Documents de conférence et autres supports
Les documents de conférence ainsi que les supports de données électroniques sont inclus dans les frais d’inscription convenus. Les droits d’auteur sur les documents de conférence ou les supports de données de toute nature appartiennent exclusivement à l’organisateur ou, si cela est indiqué, à l’auteur ou à l’éditeur respectif. Le preneur de prestations n’est pas autorisé à reproduire, en tout ou en partie, les documents de la conférence ou les supports de données, à les inclure dans des supports informatiques, à les distribuer sous quelque forme que ce soit et/ou à les rendre accessibles à des tiers sans l’accord écrit de l’organisateur.
8. Saisie et protection des données
Pendant la durée contractuelle et à des fins publicitaires pour d’autres manifestations qui lui sont propres, l’organisateur peut conserver et utiliser les données personnelles du participant dans le respect des règles applicables en matière de protection des données. Le/la participant*e accepte de recevoir du matériel d’information de la part de l’organisateur même une fois la relation contractuelle terminée.
9. Droit applicable/for
Le droit suisse est exclusivement applicable entre le participant et l’organisateur. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est Berne.
10. Secrétariat de la conférence
Le secrétariat de la conférence est affilié à
Santé publique Suisse :
Santé publique Suisse
Dufourstrasse 30
3005 Berne
Tél. 031 350 16 00
www.sphc.ch
[email protected]